Conditions générales de vente Préambule Le site est la propriété de ACAC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Toutefois, les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées. Article 1 - L'accès au service Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de la passation de commande. Article 2 - Les produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Article 3 - La commande La commande se fait uniquement sur le site au moyen du module e-commerce mis à votre disposition. Article 4 - Annulation de commande ACAC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Article 5 – Paiement Le prix est à payer en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué par paiement sécurisé lors de la passation de commande. Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le « clic » sur le bouton « Validez la commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. ACAC ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client. Le client garantit à ACAC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ACAC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ACAC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. ACAC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à ACAC par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par ACAC. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. Le règlement de vos achats peut s'effectuer : - par Paypal avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, Compte Bancaire. - par chèque (bancaire ou postal) à condition qu'il soit émis sur une banque française Dans le cas d'un règlement par chèque, ACAC procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre chèque. Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le traitement de votre commande. - par virement bancaire Les règlements par chèque ou par virement bancaire impliquent que vous ayez pris connaissance des modalités sur le site. Article 6 – Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de paiement électronique sécurisé : Paypal. Pour protéger ses clients, ACAC ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par Paypal. Article 7 – Prix Les prix des produits sont affichés à l’écran. Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Article 8 – Disponibilité Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Article 9 – Livraison 9.a - Généralités Les produits achetés sur ce site sont livrés par La Poste en Colissimo Suivi ou équivalent pour les DOM. 9.b - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...). Dans le cas d'anomalie, ACAC s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail. ACAC pourra vous demander de lui retourner les produits concernés. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la preuve d’achat. 9.c - Colis non reçus Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. Article 10 - Droit de rectification Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés entamés ou incomplets ou abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Article 11 - Garantie Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Les garanties ne couvrent pas : - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage) ; - les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation. Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable. Article 13 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ACAC ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. ACAC prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. ACAC ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site. ACAC ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle et en cas d'erreur manifeste. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui-ci ou provenir d'autres sites. 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Article 14 - Informations Nominatives ACAC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier postal en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et en précisant votre adresse mail de commande. Article 15 - Mentions légales Les sites : http://www.bio-caraibes.com http://www.argent-colloidal.bio-caraibes.com/ http://www.soupe-au-chou.bio-caraibes.com/ http://www.fonds-sauces.bio-caraibes.com/ http://www.proteines.bio-caraibes.com/ sont des publications de : ACAC 12 allée des Émeraudes DIZAC 97223 Le Diamant Martinique Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez nous contactez à : webmaster@bio-caraibes.com Les informations diffusées n'engagent par la responsabilité de ACAC. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission. Article 16 - Les informations légales concernant les Mineurs ACAC rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 Article 17 - Le droit applicable et la juridiction compétente Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ACAC pour obtenir une solution amiable.
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